Conditions générales d'utilisation

Le présent document (Ci-après les « CGU ») a pour vocation de régir les conditions aux termes desquelles la société Izzyway met à disposition de l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive (sans possibilité de sous-licence) du Logiciel et des contenus mis à la disposition par Izzyway dans le cadre du Service.

Les CGU complètent les dispositions des Conditions Particulières signées entre Izzyway et le CLIENT et dont il fait partie intégrante. En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions du contrat signé prévaudront.

Toute connexion et/ou utilisation du Service implique l’acceptation par l’utilisateur des CGU.

1. Définitions

Logiciel: désigne le logiciel qui permet à Izzyway de proposer son Service aux Utilisateurs.

Plateforme : désigne les serveurs sur lesquels le Service est executé et hébergé.

Service: désigne ésigne le Logiciel et la Plateforme distribués par Izzyway.

Utilisateur: désigne toute personne souscrivant au Service Izzyway.

2. Izzyway Service

Izzyway édite et met à disposition en mode SaaS (Software-as-a-Service) un Logiciel destinée à l'exécution, la gestion et l'exploitation des processus métier.

3. Accès au Service Izzyway

Le Service est accessible depuis un portail web de connexion fourni par Izzyway.

L’accès au Service se fait par la création d’un ou plusieurs comptes. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Service. Toute perte ou vol des codes d’un compte doit être signalé sans délai afin qu'Izzyway puisse les invalider.

Le Service peut également être configuré pour utiliser l'authentification Google OAuth2. Dans cette configuration, seul l'email de l'Utilisateur sera utilisé comme identifiant par le Logiciel. L'identité de l'Utilisateur pourra également être utilisée et stockée dans la base de données du Logiciel si le Logiciel est configuré pour créer automatiquement les nouveaux Utilisateurs.

Pour assurer une bonne utilisation du Service, le Logiciel utilise des cookies de session.

4. Droit d’utilisation du Service

L’utilisation du Service par les Utilisateurs est dans le cadre des besoins spécifiquement professionnels de l’Utilisateur.

La licence consentie est personnelle, non exclusive et non transférable.

Toute autre utilisation du Service est strictement interdite. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Service, tout accès ou tentative d’accès aux codes sources du Logiciel, toute décompilation ou ingénierie inverse du Service ou du Logiciel notamment en vue de la création d’un service similaire, toute diffusion, distribution, mise à disposition gratuite ou payante de tout ou partie du Service au bénéfice d’utilisateurs non autorisés, du public ou de tiers, toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Service, toute extraction ou réutilisation des bases de données inhérentes au Service, et toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux règles professionnelles applicables à ses activités, ainsi qu’aux stipulations des présentes conditions et à la règlementation applicable. Izzyway se réserve seule la possibilité d’assurer la maintenance et l’évolution du Logiciel et plus généralement de toutes les composantes du Service.

L’Utilisateur s’engage à ne charger et traiter via le Service que des données professionnelles licites. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de charger ou traiter toute donnée contraire aux lois, aux règlements ou à l’ordre public, et notamment tout contenu à caractère xénophobe, raciste, sectaire, prosélyte, homophobe, diffamatoire, injurieux, pornographique ou pédopornographique, violent, ainsi que toute provocation au suicide ou à la violence, atteinte à la protection de la vie privée, de l’image des personnes ou des droits des tiers, notamment par stockage de fichiers obtenus en violation des droits de leurs auteurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire du Service un usage contraire à la règlementation applicable à ses activités professionnelles, aux opérations de publicité commerciale ou aux communications électroniques, ni à apporter son concours à un tel usage. Le Service ne peut en aucun cas être utilisés comme outil de phishing, plateforme d’anonymisation, d’échange de fichiers ou de téléchargement.

Izzyway se réserve le droit d’interrompre sans préavis, remboursement de redevance ni indemnité l’accès au Service en cas d’utilisation non conforme aux présentes CGU, en cas de réception d’une notification conforme à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, et plus généralement en cas d’utilisation du Service non conforme au contrat.

5. Propriété intellectuelle

Izzyway est, et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits relatifs au Service, de ses marques et logos, des tableaux et graphes compris dans le Logiciel, de toute base de données nécessaire au fonctionnement du Service, ainsi que son savoir-faire, ses outils et son propre système informatique.

Le droit d’utilisation du Service concédé ne peut avoir pour effet de transférer quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit sur tout ou partie du Service.

6. Confidentialité

Les Données de l’Utilisateur, les spécifications du Service d'Izzyway ainsi que les codes sources et objet du Logiciel, constituent des informations strictement confidentielles. Chacune des parties s’oblige à tenir secrètes toutes les informations qu’elle recevra de l’autre partie, à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, sauf en cas de requête judiciaire et à n’utiliser les informations confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exécuter ses obligations aux termes du contrat.

7. Responsabilité

Izzyway est responsable de la conformité du Service, de son bon fonctionnement et de sa disponibilité dans le cadre d’une obligation de moyens.

Izzyway ne fournit aucune autre garantie liée au Service et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’adéquation du Service aux besoins de l’Utilisateur ainsi que du succès des projets de l’Utilisateur, dont l’efficacité, la visibilité ou la pertinence ne relèvent que de sa seule appréciation.

De convention expresse entre les Parties, la responsabilité d'Izzyway' en cas de manquement à ses obligations est limitée selon les termes et conditions définies dans le Conditions Générales conclues entre Izzyway et le CLIENT.

Izzyway dégage toute responsabilité quant à la conservation, la licéité, l’intégrité ou la pertinence des Données chargées et/ou traitées par l’Utilisateur.

8. Durée

Les présentes conditions entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et resteront applicables pour la durée de l’abonnement souscrit par le CLIENT selon les termes des Conditions Générales et des Conditions Particulières signées avec Izzyway, sauf manquement de l’Utilisateur.

9. Loi applicable et juridiction compétente

L’utilisation du Service est soumise à la loi française. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution ou la résiliation du présent contrat est soumis à défaut d'accord amiable aux tribunaux de Paris.